Clause 1 : Objet
Ces CGV définissent les droits et obligations entre Unite SAS et le client pour la vente des services suivants :
- Main d'œuvre (équipement numérique et hors numérique)
- Animation de formation
- Déplacements (1/2 journée, journée)
- Conception
Et des produits :
- Châssis (résine, métal brut, métal pré-poli)
- Modèle résine
- Porte empreinte individuel
- Imprimante 3D
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Clause 2 : Prix
Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent changer à tout moment, sauf pour les commandes déjà enregistrées.
Clause 3 : Rabais et ristournes
Des rabais peuvent être accordés en fonction des résultats ou de la prise en charge par le client.
Clause 4 : Escompte
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Clause 5 : Modalités de paiement
Le paiement se fait par virement bancaire à réception des prestations et/ou marchandises.
Clause 6 : Retard de paiement
En cas de retard, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, ainsi qu’une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement.
Clause 7 : Clause résolutoire
Si le paiement n'est pas effectué dans les 15 jours suivant la mise en demeure, la vente sera annulée, et des dommages et intérêts pourront être demandés.
Clause 8 : Réserve de propriété
Unite SAS conserve la propriété des biens jusqu'au paiement intégral.
Clause 9 : Livraison
La livraison est faite soit directement à l'acheteur, soit à l'adresse indiquée sur la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur.
Clause 10 : Retours
Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut avéré du produit, sous réserve d’un diagnostic préalable et d’un accord écrit de Unite SAS.
Clause 11 : Force majeure
Unite SAS ne peut être tenue responsable en cas d'événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l'exécution du contrat.
Clause 12 : Tribunal compétent
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Quimper, sous le droit français.