Se rendre au contenu

Conditions Générales de Vente (CGV)


Clause 1 : Objet

Ces CGV définissent les droits et obligations entre Unite SAS et le client pour la vente des services suivants :

  • Main d'œuvre (équipement numérique et hors numérique)
  • Animation de formation
  • Déplacements (1/2 journée, journée)
  • Conception

Et des produits :

  • Châssis (résine, métal brut, métal pré-poli)
  • Modèle résine
  • Porte empreinte individuel
  • Imprimante 3D

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Clause 2 : Prix

Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent changer à tout moment, sauf pour les commandes déjà enregistrées.

Clause 3 : Rabais et ristournes

Des rabais peuvent être accordés en fonction des résultats ou de la prise en charge par le client.

Clause 4 : Escompte

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Clause 5 : Modalités de paiement

Le paiement se fait par virement bancaire à réception des prestations et/ou marchandises.

Clause 6 : Retard de paiement

En cas de retard, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, ainsi qu’une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement.

Clause 7 : Clause résolutoire

Si le paiement n'est pas effectué dans les 15 jours suivant la mise en demeure, la vente sera annulée, et des dommages et intérêts pourront être demandés.

Clause 8 : Réserve de propriété

Unite SAS conserve la propriété des biens jusqu'au paiement intégral.

Clause 9 : Livraison

La livraison est faite soit directement à l'acheteur, soit à l'adresse indiquée sur la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur.

Clause 10 : Retours

Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut avéré du produit, sous réserve d’un diagnostic préalable et d’un accord écrit de Unite SAS.

Clause 11 : Force majeure

Unite SAS ne peut être tenue responsable en cas d'événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l'exécution du contrat.

Clause 12 : Tribunal compétent

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Quimper, sous le droit français.